Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIR Centre Est / charnay les M
Dénomination personne morale demandeur : ETAT - MEEM
Numéro de SIRET du demandeur : 13000173800330
Numéro de voie du demandeur : 228
Libellé de la voie du demandeur : rue Garibaldi
Code postal du demandeur : 69446
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : rue des Frozieres
Lieu-dit du terrain : Espace des Berthilliers
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 202BD
Section cadastrale 2 : 264BD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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