Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CONFLUENT
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CONFLUENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48442966700013
Libellé de la voie du demandeur : LA VIGNE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 71350
Localité du demandeur : CHARNAY-LES-CHALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIGNE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : CHARNAY-LES-CHALON
Section cadastrale 1 : 2ZB
Section cadastrale 2 : 189ZB
Section cadastrale 3 : 190ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12455
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 277
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre