Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOUIS CHEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 484345285
Libellé de la voie du demandeur : Pangon
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : LIMONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mouras
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : Charnas
Section cadastrale 1 : 215AC
Section cadastrale 2 : 213AC
Section cadastrale 3 : 212AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9620
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 343
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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