Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070056300013
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : CHARNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : Place du 8 mai
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : CHARNAS
Section cadastrale 1 : 264AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2716
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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