Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COMEAU de CHARMOY
Numéro de SIRET du demandeur : 50310640300010
Lieu-dit du demandeur : Charmoy La Ville
Code postal du demandeur : 71710
Localité du demandeur : Charmoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charmoy La Ville
Code postal du terrain : 71710
Localité du terrain : Charmoy
Section cadastrale 1 : 65AL
Section cadastrale 2 : 64AL
Section cadastrale 3 : 63AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 740
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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