Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL les Champs d Argent
Numéro de SIRET du demandeur : 34226753100016
Numéro de voie du demandeur : 29bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Galmurot
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Charmont-sous-Barbuise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L hippodrome et derriere les Charmont
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Charmont-sous-Barbuise
Section cadastrale 1 : 12XC
Section cadastrale 2 : 10XC
Section cadastrale 3 : 2XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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