Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Sources de la Barbuis
Numéro de SIRET du demandeur : 38080605900016
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sources
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Charmont-sous-Barbuise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Barbuise
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Charmont-sous-Barbuise
Section cadastrale 1 : 19XP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157334
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre