Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Foret-Lacs-Terre en Champagne
Numéro de SIRET du demandeur : 24100022300016
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Husson
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Piney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Charmont-sous-Barbuise
Section cadastrale 1 : 155AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 303
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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