Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COZETTE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Harmande
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Avant-les-Ramerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Charmont-sous-Barbuise
Section cadastrale 1 : 45AE
Section cadastrale 2 : 36AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 559
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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