Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHARMOIS BIOENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52370693500013
Libellé de la voie du demandeur : La Caille
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Charmois-l Orgueilleux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Caille
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Charmois-l Orgueilleux
Section cadastrale 1 : 528B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre