Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com de Charmois l Orgueilleux
Numéro de SIRET du demandeur : 21880092800010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Charmois-l Orgueilleux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Charmois-l Orgueilleux
Section cadastrale 1 : 257AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1152
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 681
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre