Permis de construire de la ville de Charmois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Charmois
Code postal : 90140
Code INSEE de la commune : 90021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002112A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	19/02/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES VERGERS DE CHARMOIS
SIRET : 52521068800012
Code postal : 90140 Autrechene
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Vergers Sur les Vergers Charmois 90140
Parcelle(s) concernée(s) : ZC176
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 106m2