Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VEOL Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 51325155300048
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : LE VERTEL
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Charmes-sur-Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Menafauries
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0033ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre