Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84009085600013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Oliviers
Code postal du demandeur : 26250
Localité du demandeur : LIVRON-SUR-DROME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : LA VOIX DU RHONE
Lieu-dit du terrain : LOT N_10
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 1095ZD
Section cadastrale 2 : 1069ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre