Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGICOOP
Numéro de SIRET du demandeur : 30415436200038
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Max Dormoy
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : Romans-sur-Isere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SALER
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0755ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1571
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre