Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1108 chemin DES CRETES
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : CHARMES-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1108
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CRETES
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0473ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre