Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 392
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES MENAFAURIES
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : CHARMES-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 392
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES MENAFAURIES
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0564ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2850
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
France Cadastre