Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070055500019
Libellé de la voie du demandeur : PAR MR LE MAIRE place DE
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : CHARMES-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SALER
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0316ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre