Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Charmes-sur-Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 21070055500019
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Lorraine
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Charmes-sur-Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saler
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : CHARMES-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0627ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-09
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