Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOURGEOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38772919700013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Baudrecourt
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Loges
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : Charmes-la-Grande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Baudrecourt
Lieu-dit du terrain : Ferme des Loges
Code postal du terrain : 52110
Localité du terrain : Charmes-la-Grande
Section cadastrale 1 : 62ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6465
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre