Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe TRANE
Numéro de SIRET du demandeur : 30605018800011
Libellé de la voie du demandeur : route de Chamagne
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Chamagne
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0304BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3131
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16416
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre