Permis de construire de la ville de Charmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Charmes
Libellé de la voie du demandeur : place Henry Breton
Code postal du demandeur : 88131
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne SIMARD
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0069AM
Section cadastrale 2 : 0183AM
Section cadastrale 3 : 0185AM
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3288
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 875
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 875
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31