Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COTONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41755473000016
Numéro de voie du demandeur : 31b
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lorraine
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : VINCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : rue des Charmottes
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0846AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 542
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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