Permis de construire de la ville de Charmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21880090200015
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Breton
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne Simard
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0069AM
Section cadastrale 2 : 0071AM
Section cadastrale 3 : 0197AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03