Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALLEO
Numéro de SIRET du demandeur : 484173968
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Moinstot
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale ZI de la P
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0251BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 304
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 359
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 359
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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