Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33253878400015
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Barres - Les Ja
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Boîte postale du demandeur : 81
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : rue Claude Barres - Les Ja
Boîte postale du terrain : 81
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 547AO
Section cadastrale 2 : 549AO
Section cadastrale 3 : 551AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 7493
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1358
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 495
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 495
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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