Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Charmes
Numéro de SIRET du demandeur : 21880090200015
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Breton
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Simard
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0057AM
Section cadastrale 2 : 0060AM
Section cadastrale 3 : 0166AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4896
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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