Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICOVAD
Numéro de SIRET du demandeur : 25880142200043
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee Saint Arnould
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Charmottes
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0461AO
Section cadastrale 2 : 0466AO
Section cadastrale 3 : 0593AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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