Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Charmes
Libellé de la voie du demandeur : Place Henry Breton
Code postal du demandeur : 88131
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Nestor Eury
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0060AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19165
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Bureau ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre