Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21880090200015
Libellé de la voie du demandeur : Place Henry Breton
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Champs Lieu-dit le
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : CHARMES
Section cadastrale 1 : 0858AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre