Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANCK GONZALES
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARMEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21030060400019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT CHOPARD
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : CHARMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BREYNAT DE ST VERAN
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : CHARMEIL
Section cadastrale 1 : 0073AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16710
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 488
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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