Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRABELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39863428700021
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTOULETS
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : CHARMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARTOULETS
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : CHARMEIL
Section cadastrale 1 : 0170AK
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre