Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCABB
Numéro de SIRET du demandeur : 31092346100035
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LYON
Lieu-dit du demandeur : ZI MOULINS SUD
Code postal du demandeur : 03403
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : APOLLINAIRE
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : CHARMEIL
Section cadastrale 1 : 0330AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 941
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre