Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CONVIVIAL
Libellé de la voie du demandeur : ZI VICHY RHUE
Lieu-dit du demandeur : Mr MEUNIER Jean
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CREUZIER LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rhue
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : CHARMEIL
Section cadastrale 1 : 0031AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23586
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8498
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre