Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aigre
Lieu-dit du demandeur : La Piece a Dugas
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Charme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Aigre
Lieu-dit du terrain : La Piece a Dugas
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Charme
Section cadastrale 1 : 352AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre