Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHEZ GENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51321276100011
Lieu-dit du demandeur : Chez Genis
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Boisne-la-Tude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Genis - Chavenat
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Boisne-la-Tude
Section cadastrale 1 : 754D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre