Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES THIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 31983665600011
Lieu-dit du demandeur : Les Tiers
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Boisne-la-Tude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Tiers
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Boisne-la-Tude
Section cadastrale 1 : 279C
Section cadastrale 2 : 310C
Section cadastrale 3 : 328C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 305
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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