Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DES FERMES
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84996313700013
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Beaurepaire
Code postal du demandeur : 02310
Localité du demandeur : Charly-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Pre
Code postal du terrain : 02310
Localité du terrain : Charly-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 2056A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre