Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAP
Libellé de la voie du demandeur : 78 AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : NOGENTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE DU STADE GARNIER
Code postal du terrain : 02310
Localité du terrain : CHARLY-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0086AE
Section cadastrale 2 : 0087AE
Section cadastrale 3 : 0088AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 880
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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