Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : LANGRENE
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 02310
Localité du demandeur : CHARLY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade Garnier / Rou
Code postal du terrain : 02310
Localité du terrain : CHARLY-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0090AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre