Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMPAGNE BERNARD NAUDE
Libellé de la voie du demandeur : 12 AVENUE FERNAND DROUET
Code postal du demandeur : 02310
Localité du demandeur : CHARLY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 AVENUE FERNAND DROUET
Code postal du terrain : 02310
Localité du terrain : CHARLY-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0049AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre