Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Genepsy
Numéro de SIRET du demandeur : 841399819
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : avenue Charles Boutet
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles Boutet
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 111AV
Section cadastrale 2 : 112AV
Section cadastrale 3 : 113AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 642
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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