Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Proteame
Numéro de SIRET du demandeur : 78612009700021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mesanges
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Hotel de la Pre
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 282BX
Section cadastrale 2 : 283BX
Section cadastrale 3 : 284BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 915
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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