Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Napoleon
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 127CK
Section cadastrale 2 : 128CK
Section cadastrale 3 : 129CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12641
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4539
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre