Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Asso Travailleurs Franco-Turcs
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Cacheleux
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Martin Cacheleux
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 54DE
Section cadastrale 2 : 55DE
Section cadastrale 3 : 56DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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