Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Ardennes
Numéro de SIRET du demandeur : 22080004900011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 08011
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Montherme
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 138AB
Section cadastrale 2 : 363AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5516
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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