Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Tetris
Numéro de SIRET du demandeur : 82831052400016
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Didier
Lieu-dit du demandeur : CS 40757
Code postal du demandeur : 08013
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Noel
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 48XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 494
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 480
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre