Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HLM
Dénomination personne morale demandeur : Espace habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 7852040700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : rue Ambroise Croizat
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 441BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre