Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : Espace Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 78542040700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bois Fortant
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 102DO
Section cadastrale 2 : 103DO
Section cadastrale 3 : 188DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30503
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1964
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre