Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Fontasse
Numéro de SIRET du demandeur : 48079362900019
Numéro de voie du demandeur : 197-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Carnot
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Carnot
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 7180
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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